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Marques déposées par la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (Etablissement Public Administratif
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Coccinelle, nous la protégeons
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Coccinelle, nous la protégeons
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (Etablissement Public Administratif)

Numéro de dépôt :
96648519
Date de dépôt :
02/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2006

Présentation de la marque Coccinelle, nous la protégeons

Déposée le 2 octobre 1996 par la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (Etablissement Public Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Coccinelle, nous la protégeons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (Etablissement Public Administratif domicilié(e) Maison de l'Agriculture, 36022 CHATEAUROUX Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 188 709 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Le Président CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE - France.

La marque Coccinelle, nous la protégeons a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Coccinelle, nous la protégeons est expirée depuis le 2 octobre 2006.

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (Etablissement Public Administratif a également déposé les autres marques suivantes : IM'MEDIA


CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (Etablissement Public Administratif) - Maison de l'Agriculture, 36022 CHATEAUROUX Cédex - France - SIREN 775188709


M. Le Président CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

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